Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur le site de PO9 INC. ! Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (CGV) avant d'effectuer toute commande. En passant commande sur notre site, vous acceptez d'être lié par ces CGV.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des produits ou services offerts par PO9 INC. via son site web www.po9.ca.

2. Prix

Les prix de nos produits ou services sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables ni les frais de livraison, sauf indication contraire. PO9 INC. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes

Pour passer commande, vous devez suivre les étapes indiquées sur notre site. La validation de votre commande constitue une acceptation irrévocable de nos CGV. Un courriel de confirmation vous sera envoyé une fois votre commande validée.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les méthodes sécurisées proposées sur notre site (ex: carte de crédit, PayPal). La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

5. Livraison / Exécution des services

Produits physiques : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le produit et l'adresse de livraison. PO9 INC. ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

Services numériques / Contenu : L'accès aux services ou contenus numériques est généralement immédiat après confirmation du paiement. Des instructions spécifiques seront fournies le cas échéant.

6. Droit de rétractation / Annulation

Conformément aux lois en vigueur, notamment la Loi sur la protection du consommateur au Québec, les conditions de rétractation ou d'annulation varient selon le type de produit ou service. Veuillez vous référer à notre Politique de Remboursement ci-dessous pour les détails spécifiques.

7. Garanties

PO9 INC. garantit que les produits ou services sont conformes aux descriptions fournies sur le site. En cas de défectuosité ou non-conformité, veuillez nous contacter rapidement à info@po9.ca. 

8. Responsabilité

PO9 INC. ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans la province de Québec, Canada. En cas de litige, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (Conforme à la Loi 25)

PO9 INC. s'engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données, conformément aux exigences de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec.

1. Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lors de l'utilisation de notre site, notamment :

• Nom, prénom

• Adresse postale

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par nos partenaires de paiement)

• Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

Nous pouvons également collecter des informations techniques ou de navigation (ex: adresse IP, type de navigateur, pages visitées) via des outils d'analyse web ou des témoins (cookies) afin d'améliorer votre expérience sur notre site.

2. Utilisation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

• Traitement et gestion de vos commandes

• Livraison des produits ou prestation des services

• Communication avec vous concernant votre commande ou nos services

• Amélioration de nos produits et services

• Personnalisation de votre expérience sur notre site

• Envoi de communications marketing (avec votre consentement préalable)

• Respect de nos obligations légales.

3. Partage et divulgation des renseignements personnels

Nous ne vendons, louons ni échangeons vos renseignements personnels avec des tiers. Nous pouvons divulguer vos informations :

À nos partenaires de services essentiels (ex: transporteurs, processeurs de paiement) pour l'exécution de nos services. Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité de vos données.

Si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou notre propriété.

4. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour se conformer aux exigences légales.

5. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• Demander l'accès à vos renseignements personnels que nous détenons.

• Demander la rectification des renseignements personnels inexacts ou incomplets.

• Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Retirer votre consentement à la communication ou à l'utilisation de vos renseignements personnels.

• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Marc-André Seers, Propriétaire de PO9 INC.

info@po9.ca - 514-867-9143

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification.

7. Utilisation des témoins (cookies) et autres technologies de traçage

Notre site web utilise des témoins ("cookies") et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser nos communications.

Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Il permet au site de "se souvenir" de vos actions et préférences sur une période donnée.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels/nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de base de notre site (ex: maintenir votre session, gérer votre panier d'achat). Ils ne peuvent pas être désactivés.

• Cookies de performance/analytiques : Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site en collectant des informations de manière anonyme (ex: pages les plus visitées, temps passé sur le site). Cela nous permet d'améliorer la performance et l'ergonomie de notre site.

• Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent à notre site de mémoriser les choix que vous faites (ex: votre nom d'utilisateur, votre langue) et d'offrir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées.

• Cookies de ciblage/publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos intérêts. Ils sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec notre permission et retiennent que vous avez visité notre site.

Votre consentement : Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement explicite pour l'utilisation des cookies non essentiels (performance, fonctionnalité, ciblage/publicitaires) via une bannière de consentement aux cookies lors de votre première visite sur notre site. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser ces cookies, ou de gérer vos préférences à tout moment.

Gestion des cookies : La plupart des navigateurs web vous permettent de gérer vos préférences en matière de cookies directement depuis leurs paramètres. Vous pouvez généralement configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies, n'accepter que certains types de cookies, ou vous alerter lorsqu'un site tente de vous en envoyer un. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité de notre site.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Chez PO9 INC., nous mettons tout en œuvre pour offrir un contenu numérique de qualité qui correspond à nos descriptions et promesses.

Produits concernés

Cette politique s’applique à tous nos produits 100 % numériques : programmes en ligne, fichiers téléchargeables, accès à une plateforme, formations vidéo ou audio, défis, guides PDF.

Caractère non remboursable

En raison de la nature des produits numériques, toute vente est finale dès que l’accès ou le téléchargement a été effectué.

Une fois les identifiants, liens d’accès ou fichiers remis, aucun remboursement ne sera accordé.

Exceptions

Un remboursement peut être envisagé uniquement si :

• Le produit n’est pas fonctionnel ou inaccessible pour des raisons techniques imputables à PO9 INC.

• Le contenu livré ne correspond pas de façon significative à la description fournie au moment de l’achat.

Procédure en cas de problème

Toute demande doit être envoyée par courriel à info@po9.ca dans un délai de 7 jours suivant l’achat.

La demande doit contenir :

• Votre nom et numéro de commande

• La description précise du problème rencontré

• Les captures d’écran ou preuves à l’appui

Chaque demande sera évaluée individuellement, et une réponse vous sera transmise dans un délai de 5 jours ouvrables.

4. Contact

Pour toute question concernant notre politique de remboursement, veuillez nous contacter à info@po9.ca.